Règlement interne des marchés et de la fête de la truffe du Syndicat des trufficulteurs Catalans

Article 1 : la date des marchés ainsi que la date de la fête de la truffe seront fixées chaque année par le syndicat des Trufficulteurs Catalans.

Article 2 : Le Syndicat des Trufficulteurs Catalans interdit toute transaction, de quelque nature qu’elle soit, avant l’ouverture du marché ou de la fête de la truffe.

Article 3 : Les éventuelles tricheries postérieures au contrôle et qui pourraient être constatées, seront sanctionnées par le renvoi immédiat  et définitif du vendeur ; celui-ci sera exclu de toutes les manifestations (fête et marchés) organisées par le Syndicat.

Article 4 : Seule l’espèce TUBER MELANOSPORUM sera autorisée à la vente. Les truffes seront brossées à sec, loyales et marchandes. Les truffes de qualité médiocres  seront interdites à la vente, (même si elles sont destinées au dressage des chiens). Seront également interdits  les produits truffés avec des arômes chimiques. Un contrôleur compétent sera chargé d’effectuer les contrôles ; les truffes et les produits non conformes aux dispositions ci-dessus  seront consignés et restitués en fin de journée par le les responsables du Syndicat des trufficulteurs catalans. Tout contrevenant  sera exclu sine die de la manifestation  le syndicat se réservant  le droit   de communiquer ses coordonnées à la DGCCRF.

Article 5 : Chaque producteur devra justifier être à jour de sa cotisation de l’année auprès d’un membre du bureau et/ou à défaut d’un membre du Conseil d’administration. Sur chaque stand, un écriteau fourni par les organisateurs précisera, le nom, l’adresse, et l’origine des truffes. L’exposant  s’engage à le déposer sur son stand à un endroit visible par les chalands.

Article 6 : La vente se fera sous la seule responsabilité du vendeur, sans qu’aucune réclamation ou contestation puisse être faite auprès du Syndicat des Trufficulteurs Catalans.

Article 7 : Les apporteurs sont seuls responsables des truffes qu’ils amènent aux marchés et à la fête de la truffe. Le Syndicat ne saurait être tenu responsable des problèmes qui pourraient survenir lors et après les marchés (perte, vol etc…).

Article 8 : Le marché au détail débutera à 11 heures. Les apporteurs devront se présenter au contrôle entre 8 heures et 10 heures 45. Les retardataires risquent de se voir refusés  en fonction du volume total d’apport.  Les truffes refusées  par le contrôleur seront gardées par un membre  du bureau  ou à défaut par un membre du conseil d’administration, puis restituées à leur propriétaire à la clôture du marché.

Article 9 : Ne seront admis autour de ces manifestations organisées par le Syndicat des Trufficulteurs Catalans que des producteurs locaux (produits du terroir) pouvant fournir une attestation  de producteur/vendeur délivrée par la chambre d’agriculture.

Article 10 : Le présent règlement pourra être reconduit tous les ans.

Article 11 : Le présent règlement ne pourra être modifié que par délibération du bureau et du Conseil d’Administration  du Syndicat des trufficulteurs Catalans. Le présent règlement sera affiché sur un panneau en évidence aux marchés de vente de truffes, organisés par le Syndicat des Trufficulteurs Catalans.

Article 12 : Après avoir pris connaissance du présent règlement, tout exposant, s’engage à l’accepter dans son intégralité et l’atteste en signant son bulletin d’inscription.

Article 13 : Tout exposant ayant été exclu lors des journées foire, fête,  etc…. de la truffe, organisées par les autres Syndicats au niveau National, régional ou départemental, ne pourra être accepté dans notre manifestation tant qu’il ne sera pas réintégré dans le Syndicat qui l’a exclu.

Les places sur le stand du Syndicat seront numérotées et un tirage au sort sera effectué pour l’attribution des places avant chaque marché.

Afin d’harmoniser l’organisation du stand de vente le STC  fournira nappes et réceptacles (panières) identiques pour tous les vendeurs.

Les membres  adhérents du STC s’engagent à fournir un document officiel (signé par les propriétaires) type fermage »petite parcelle » qui les autorise à récolter ou à vendre les tuber melanosporum (cf ; annexe ; caractéristiques des principaux contrats de location en agriculture). Le Président aura photocopie du droit de fermage.